Devenir Artiste

1. Editeur du site Internet
La société blue steel interactive, SARL au capital de 2.000 €, dont le siège social est situé au 14, rue christophe colomb – 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 498 554 641.

2- responsable de publication
Maya

3. Hébergement
OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Téléphone : 08 203 203 63
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

4. Mentions CNIL
Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, portant modification de loi du 6 janvier 1978, le présent site Internet a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Numéro de Déclaration CNIL: 1212159.


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation des Services DEVENIRARTISTE

Les Services sont exclusivement réservés aux personnes physiques ou morales juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. La souscription aux Services DEVENIRARTISTE implique l’acceptation sans restrictions ni réserves des présentes Conditions Générales. Toute utilisation des Services par l’Utilisateur emporte de plein droit l’application des présentes Conditions Générales.

Article 2 : Description du Service

Les Services DEVENIRARTISTE consistent à faciliter les démarches de l’Utilisateur dans sa recherche de contacts dans le monde du spectacle et de l’audiovisuel en lui permettant notamment de bénéficier des Services suivants :

- consultation d’une lettre d’information
- accès sur le Site Internet à des informations privilégiées sur les castings
- accès à des articles et conseils artistiques
- accès à des e-books
- accès à du coaching personnalisé
- accès à un ebook de 140 pages : « La bible du casting» 
- accès à un coaching artistique illimité par mail
- promotion de son actualité artistique sur la page d’accueil, ainsi que sur une page dédiée , en profitant ainsi du référencement google de DevenirArtiste.com pour se faire connaître.

Les Services sont décrits plus avant sur le Site Internet. L’Utilisateur est informé que lesdits Services sont susceptibles d’évolution constante.

Article 3 : Souscription & Accès aux Services DEVENIRARTISTE

3.1 Les Services DEVENIRARTISTE sont accessibles suivant la souscription, exclusivement en ligne, sur le Site Internet d’un abonnement payant. Certains services peuvent également être accessibles ponctuellement sans abonnement et suivant les modalités définies par DEVENIRARTISTE sur son Site Internet.

3.2 L’Utilisateur fournit pour ce faire sur le Site Internet l’ensemble de ses coordonnées complètes et détermine un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder en ligne aux Services. Cet identifiant et ce mot de passe lui sont attribués à titre personnel.

3.3 L’Utilisateur sera réputé inscrit dés lors qu’il aura reçu par courrier électronique un message de confirmation de son abonnement aux Services DEVENIRARTISTE, par lequel il lui aura été communiqué son identifiant et son mot de passe aux fins de se connecter à son espace membre. Cette confirmation ne pourra intervenir qu’après confirmation du paiement par l’Utilisateur des frais d’abonnement aux Services.

3.4 L’Utilisateur accepte expressément de bénéficier des Services DEVENIRARTISTE dés la confirmation de son inscription, soit avant la fin du de sept (7) jours prévu à l’article L.121-20 du Code de la consommation. L’Utilisateur ne bénéficie en conséquence d’aucun droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.

Article 4 : Accès aux Services – Identifiant & mot de passe

4.1 L’accès aux Services n’est possible et autorisé qu’avec l’identifiant et le mot de passe attribués à l’Utilisateur. Il s’engage à les conserver strictement confidentiels, à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et à ne les utiliser qu’a titre strictement personnel. L’accès aux Services est effectué sous la seule responsabilité de l’Utilisateur avec l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été attribués. Tout accès aux Services avec lesdits identifiant et mot de passe est dès lors réputé de plein droit avoir été effectué par l’Utilisateur sous sa seule responsabilité.

4.2 Il appartient à l’Utilisateur en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l’égard de l’identifiant et du mot de passe qui lui ont été attribués d’en informer dans les meilleurs délais DEVENIRARTISTE et de justifier à cette occasion de son identité par tous moyens. A réception de cette notification écrite dûment justifiée, DEVENIRARTISTE procédera à la modification de l’identifiant et du mot de passe. Durant ce laps de temps, l’Utilisateur demeure responsable de l’utilisation du Service qui pourrait être faite avec son identifiant et son mot de passe.

Article 5 : Durée de l’abonnement aux Services

5.1 DEVENIRARTISTE propose à l’Utilisateur de souscrire aux Services DEVENIRARTISTE suivant deux formules d’abonnement, en fonction des offres promotionnelles en cours sur le site.

1) Un abonnement pour une durée d’un (1) mois renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation effectuée par l’Utilisateur dans les conditions définies ci-dessous à l’article 5.2 ;

2) Une offre d’essai d’une (1) semaine renouvelable par tacite reconduction pour une durée d’un (1) mois sauf résiliation effectuée par l’Utilisateur dans les conditions définies ci-dessous à l’article 5.2 ;

5.2 L’Utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement à partir du menu « Gestion de mon Compte » du Site Internet DEVENIRARTISTE. La résiliation est alors immédiate et prend effet dès la confirmation de la résiliation de l’abonnement en cours : elle entraîne la suppression immédiate du profil de l’Utilisateur, qui ne bénéficiera plus dès lors des Services DEVENIRARTISTE.

5.3 Les frais d’abonnement aux Services DEVENIRARTISTE sont exigibles au début de chaque période à échoir suivant les modes de paiement tels qu’indiqués à l’article 6.2 des présentes.

5.4 L’abonnement aux Services reste dû pour la période d’abonnement en cours ou commencée, et ce même si l’Utilisateur le résilie en cours de période applicable.

Article 6 : Tarif – Paiement

6.1 DEVENIRARTISTE propose deux (2) formules d’abonnement, en fonction des offres promotionnelles en cours sur le site:

1) Une offre d’essai d’une (1) semaine dont le coût est défini sur le site internet ;

2) Un abonnement mensuel dont le coût est défini sur le Site Internet sur une base mensuelle ;

6.2 L’Utilisateur peut régler son abonnement aux Services DEVENIRARTISTE par carte bancaire uniquement dans les conditions suivantes :

Le règlement du prix de l’abonnement aux Services DEVENIRARTISTE s’effectue sur le site Internet du prestataire de services de la société DEVENIRARTISTE, paybox, suivant un processus de paiement sécurisé fourni par celle-ci. Pour plus d’informations sur ce système, cliquez sur le lien : www1.paybox.com

DEVENIRARTISTE ne collecte, ni ne conserve les numéros de carte bancaire des Utilisateurs; ceux-ci étant stockés sur les serveurs de paybox de manière à préserver la sécurité, la confidentialité, et l’intégrité des numéros de carte bancaire contre tout accès, utilisation ou détournement, communication ou modification non autorisés, pendant toute la durée de l’abonnement de l’Utilisateur aux Services DEVENIRARTISTE.

6.3 En cas de non-paiement par l’Utilisateur des Services des frais d’abonnement dans les délais requis, DEVENIRARTISTE suspendra dans les plus brefs délais tout accès aux Services pour l’Utilisateur.

Article 7 : Engagements & Responsabilité de l’Utilisateur des Services

7.1 L’Utilisateur fournira différentes informations le concernant ainsi que ses coordonnées complètes, dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur d’indiquer à tout moment et dans les meilleurs délais à DEVENIRARTISTE sur le Site Internet de tout changement des informations le concernant.

7.2 L’Utilisateur garantit DEVENIRARTISTE qu’il n’utilisera les Services qu’à des fins personnelles et licites.

Article 8 : Engagements & Responsabilité de DEVENIRARTISTE

8.1 La société DEVENIRARTISTE met à la disposition des Utilisateurs un certain nombre de Services visant à faciliter leurs démarches professionnelles dans le monde du spectacle et de l’audiovisuel. L’Utilisateur est parfaitement conscient que la société DEVENIRARTISTE ne peut notamment garantir le nombre et la fréquence des castings accessibles dans le cadre des Services. La société DEVENIRARTISTE assume, dans le cadre de la fourniture des Services, une obligation de moyens, à l’exclusion de tout autre engagement ou garantie.

8.2 La société DEVENIRARTISTE décline toute responsabilité quant à la fiabilité et/ou la pertinence des informations fournies par les professionnels du spectacle et de l’audiovisuel (annonce, casting, etc.) ; lesdites informations étant mises en lignes et diffusées sous l’entière responsabilité de ces derniers.

8.3 La société DEVENIRARTISTE fait ses meilleurs efforts pour maintenir les Services opérationnels et accessibles, elle ne peut offrir aucune garantie quant à la continuité de l’accès à son Site Internet, notamment durant des opérations de maintenance, et décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués à raison de l’impossibilité d’y accéder en tout ou partie ou qui pourront naître de l’utilisation des Services DEVENIRARTISTE par l’Utilisateur.

Article 9 : Données personnelles

9.1 Les données nominatives, qui sont demandées à l’Utilisateur sur le Site Internet, pourront être utilisées par la société DEVENIRARTISTE à des fins commerciales, y compris de ses partenaires.

Conformément aux dispositions de l’article 39 de la loi n° n°2004-800 dite « Informatique et Libertés » et 22 I) de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’Utilisateur du site Internet dispose de la possibilité de s’opposer à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale, au moment de leur collecte, et à chaque fois qu’un courrier électronique de prospection lui est adressé.

9.2 L’Utilisateur dispose en outre d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi « Informatique et Libertés »). Pour exercer ce droit, l’utilisateur du site Internet www.devenirartiste.compeut envoyer un courrier postal à DEVENIRARTISTE – Service CNIL.

Article 10 : Dispositions générales

10.1 L’Utilisateur est informé que les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, moyennant un préavis raisonnable. La version en ligne sur le Site Internet prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version.

10.2 L’Utilisateur est parfaitement informé que les Services peuvent être modifiés à tout moment.

10.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10.4 Le fait que l’une ou l’autre des parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une disposition des présentes Conditions Générales ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie. Tout échange de correspondance, d’écrits, de courriers électroniques etc. ne sauraient remettre en cause les termes des présentes Conditions Générales.

10.5 Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

10.6 En cas de contestation sur l’interprétation ou sur l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou expertise