Protéger ses chansons, comment s’y prendre ?

Protéger ses chansons


Vous venez d’apporter la touche finale à votre dernière composition et aimeriez pouvoir la mettre en ligne sur MySpace, mais ne craignez-vous pas d’être dépossédé de vos créations ? Voici quelques conseils simples pour mieux cerner les enjeux du droit d’auteur et les solutions mises à disposition pour protéger ses chansons.



Le droit d’auteur

Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous».

Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation et d’utilisation de son œuvre, et de percevoir en contrepartie une rémunération.

Comment acquérir des droits d’auteurs et donc protéger son œuvre : 4 solutions

Vous pouvez déposer votre œuvre :

1. Chez un huissier ou un notaire.

2. Sous enveloppe Soleau en vente à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (enveloppe double dont l’une des parties est renvoyée au déposant, après enregistrement et perforation), adressée soit auprès de l’INPI soit auprès des centres régionaux de l’INPI pour les dépositaires domiciliés en province.

3. Auprès de l’une des sociétés de perception et de répartition des droits, la plus connue étant sans conteste la SACEM (La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique). C’est aussi l’organisme qui coûte le plus cher en terme d’inscription (111 euros pour le droit d’entrée). Pour y adhérer, il faut pouvoir justifier d’être l’auteur d’au moins 5 oeuvres dont une au moins connaît un début d’exploitation (radio, concerts,…).

Si vous ne remplissez pas les conditions requise pour faire un dépôt à la SACEM, vous pouvez vous tourner vers la SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs). Moyennant 34 euros, vous pourrez déposer dans une même enveloppe jusqu’à huit textes de chansons et jusqu’à quatre chansons (paroles et musiques). Cependant, le SNAC ne perçoit pas de droits d’auteur pour le compte des déposants mais pourra vous fournir une preuve en cas de contestation de la paternité de votre œuvre.

4. Si ces solutions vous semblent trop compliquées ou trop onéreuses, il existe un moyen rapide et peu cher pour protéger vos créations : l’envoi par lettre recommandée. Vous pouvez vous envoyer à vous-même ou à un tiers l’œuvre que vous souhaitez préserver, sous pli fermé avec accusé de réception sans ouvrir l’enveloppe lors de la réception c’est le cachet de la poste qui prouvera ici l’antériorité de l’œuvre.

Ces quelques informations devraient vous permettre de mettre en ligne vos productions sans craindre de vous retrouver dépouillé de votre œuvre. En effet, les infractions aux droits d’auteur sont sanctionnées pénalement : vous pouvez créer et partager sans appréhension !

Et vous, comment faites-vous pour protéger vos chansons ?

Contacts :
INPI : www.inpi.fr
SACEM : www.sacem.fr
SNAC : www.snac.fr

Claire

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    10 commentaires sur « Protéger ses chansons, comment s’y prendre ? »

    1. Sophienem dit :

      j’aimerais, je rêve de pouvoir intéresser des compositeurs homme et femme pour mettre mes textes en chansons!
      Merci!
      Sophie

    2. Ashana dit :

      http://www.myspace.com/achanastar
      Je recherche un label. Merci

    3. Sophienem dit :

      merci de votre réponse et comme il est mentionné sur le texte, je m’envoie à moi-même mes textes en R avec AR que je garde précieusement….depuis qques années,en effet!
      bonne route musicale à tous!
      Sophie

    4. Sophienem dit :

      coucou les artistes!!! alors on dort ???
      nous…. artistes inconnus mais si riches à l’intérieur …. comment faites-vous pour ne vous intéresser qu’aux têtes connues mais pas si pensantes que ça!? hein?
      réveillez vos rêves renfrognés et sachez que dans cette France musicale ,bien des plumes, des voix vous feraient découvrir des choses inimaginables!

    5. bataillou49 dit :

      bon ben salutation de la france profonde des profondis en si majeur et vacciné!
      c’est bien on parle de la droit de l’auteur mais et de la largeur c’est pour quand parce que la sacem pour les connus c’est bien!l’autre qui rapporte que couic c’est bien aussi!
      par contre le gars qui fait de la BD il as quoi!comme agence style Sacem !y’en as une au moins !
      alors le peintre il as quoi comme agence !
      bon le créateur de sketches ou de pieces ide théatres il as quoi?????
      le créateur de prout gras il as quoi?????!
      attention un beau pêt c’est de l’art …attention!

      jte frai casser des cailloux sur les routes à tout ça moi disait le beau pére !
      ouf je crois l’artiste il y as bien longtemps n’étais pas bien vu !
      les comédiens était des saltimbanques qui vivotaient !
      aujourd’hui on nous sert du molière en veut tu en
      voilà ça fait riche c’est comme shaekspire !il serait temps que tous ces vieux machins soit mis au rancard dans les salles parce que la création contemporaine elle vivote !
      alors le net m’ouais encore faut il pouvoir maitriser ce bazar de zinzin qu’est la créations de site !
      l’artiste l’artiste dieu sait qu’il y en as et ceux qui sont célébres ne sont que le dessus de l’iceberg !
      à quand une bibliothéque universel des articles sa,ns que les enfoirés du bizeness pourris vienne foutre en l’air la pureté ??????????????

    6. daxr dit :

      je cherche une chanteuse ou un chanteur sur paris style jazz, blues ou sinon disco
      sinon peu importe je fai avec … ^^

      cordialement :)

    7. myows_fr dit :

      Bonjour,
      et merci pour cette article très complet. J’ajouterais cependant que je viens de terminer la version française du site Myows.com, spécialisé dans la gestion des droits d’auteurs. En plus c’est gratuit.
      N’hésitez pas à jeter un coup d’oeil et à faire des commentaires!
      A bientot
      Andreas

    8. Sophienem dit :

      merci pour la réponse.. je suis satisfaite et je vais faire tourner ce lien !!

    9. Dread dit :

      Assassem !

    10. Débo dit :

      etes vous sur que la lettre recommander est vraiment fiable ? que ca peut vraiment etre pris en compte ?

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